- législation étrangère
- иностранное законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
législation étrangère
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Politique étrangère des îles Cook — Îles Cook Cet article fait partie de la série sur la politique des Îles Cook, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère en France — Les mesures d éloignement des Roms de nationalité étrangère en France sont les mesures d éloignement des étrangers qui sont appliquées aux Roms de nationalité étrangère en France (95 % d entre eux sont de nationalité française). Il s agit… … Wikipédia en Français
Colonisation étrangère — Colonisation Gravure de William Blake représentant métaphoriquement l Europe soutenue par l Afrique et l Amérique (1796), illustrant un ouvrage de John Gabriel Stedman racontant une expédition de cinq ans (1772 à 1777) au Guyana contre … Wikipédia en Français
Defaut de paiement — Défaut de paiement Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer… … Wikipédia en Français
Défaut De Paiement — Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer la faillite de celle … Wikipédia en Français
Défaut de paiement — Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer la faillite de celle … Wikipédia en Français
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Париж — План Парижа План окрестностей Парижа (Paris, древн. Lutetia Parisiorum) столица Франции и главный гор. дпт. Сены, под 48° 50 с. ш. и 2° 20 в. д. (Грин.), в 168 км от Атлантического океана, на обоих берегах Сены. Высота поверхности от 25 до 128 м … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
Minimex — Revenu d intégration sociale En Belgique, le revenu d intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centre public d action sociale (CPAS). Cette… … Wikipédia en Français
Revenu d'intégration — En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée… … Wikipédia en Français
